Conditions générales d’utilisation

Version 1.0 — en vigueur au 2 août 2026

1.Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme YaTournoi, éditée par Julien Hardelin (voir les mentions légales). Créer un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Dans ce document :

• Joueur — personne physique disposant d’un compte joueur.
• Club — association ou structure sportive disposant d’un espace club.
• Tournoi — événement publié par un Club.
• Session libre (ou « spot ») — rendez-vous de jeu informel créé par un Joueur, d’une durée maximale de 4 heures.

2.Le rôle exact de la plateforme

YaTournoi est un service technique de mise en relation. La plateforme héberge et affiche des annonces, transmet des messages et facilite les échanges.

L’inscription effective à un tournoi, son règlement, son paiement, l’assurance des participants et le respect des obligations sportives et réglementaires relèvent exclusivement du Club organisateur.

3.Compte et âge minimum

L’inscription autonome est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En dessous de cet âge, un compte ne peut être créé qu’avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale, qui accepte alors les présentes conditions au nom du mineur et en assume le suivi.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de votre mot de passe. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée émaner de vous. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé.

4.Ce qui est attendu des joueurs

• Renseigner un profil sincère, en particulier le niveau et l’âge : les clubs s’appuient dessus pour composer leurs équipes.
• Prévenir le club en cas de désistement après avoir manifesté un intérêt.
• Adopter un comportement respectueux dans les messages, sans propos injurieux, discriminatoires ou harcelants.
• Ne pas utiliser la messagerie à des fins commerciales ou de démarchage.
• Ne pas créer de compte pour autrui, ni collecter les informations d’autres utilisateurs.

5.Ce qui est attendu des clubs

• Disposer des autorisations nécessaires pour organiser l’événement publié et en assurer la couverture d’assurance.
• Publier des informations exactes : date, lieu, format, niveau, tarif, nombre de places.
• Prévenir sans délai, via la messagerie, les joueurs inscrits en cas d’annulation ou de modification substantielle.
• N’utiliser les données des joueurs que pour l’organisation du tournoi ou le recrutement concerné, et jamais à d’autres fins ni pour les transmettre à un tiers.
• Traiter avec une vigilance particulière les candidatures de mineurs, et passer par le représentant légal lorsque la situation l’exige.
• Disposer des droits sur les visuels et logos publiés.

6.Sessions libres entre joueurs

Les sessions libres sont créées et rejointes librement par les joueurs. Elles ne sont ni organisées, ni encadrées, ni supervisées par YaTournoi, et ne bénéficient d’aucune couverture d’assurance de la part de la plateforme.

Le créateur d’une session s’engage à ne publier que des lieux dont l’accès est licite et à ne pas diffuser d’adresse privée sans l’accord de son occupant.

7.Gratuité et évolution du service

L’accès à la plateforme est actuellement gratuit pour les joueurs comme pour les clubs.

Des options payantes pourront être introduites ultérieurement. Dans ce cas : les fonctionnalités déjà accessibles gratuitement le resteront pour les comptes existants ; aucun prélèvement ne pourra intervenir sans souscription expresse de votre part ; et des conditions générales de vente distinctes seront publiées, précisant notamment le droit de rétractation et les modalités de résiliation.

8.Modération et suspension

Tout contenu peut être signalé à contact@yatournoi.fr. Les contenus manifestement illicites sont retirés dans les meilleurs délais.

Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de manquement aux présentes conditions, de comportement portant atteinte à la sécurité d’autrui, de publication de contenu illicite, ou d’usage frauduleux du service. Sauf gravité ou urgence, un avertissement est adressé au préalable. Une décision de suspension peut être contestée à la même adresse.

9.Disponibilité du service

La plateforme est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des pannes et des cas de force majeure. Aucun niveau de disponibilité n’est garanti pour un service gratuit.

10.Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• de l’annulation, du report ou du déroulement d’un tournoi ;
• de l’exactitude des informations publiées par un Club ou un Joueur ;
• des dommages corporels ou matériels survenus lors d’un tournoi ou d’une session libre ;
• du comportement d’un utilisateur, en ligne comme sur le terrain ;
• d’un différend financier entre un Joueur et un Club.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’éditeur, ni dans les cas où la loi les écarte, notamment en matière de dommage corporel.

11.Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif ni préavis, depuis Profil › Mes données › Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et irréversible. Un club ne peut supprimer son espace tant qu’il lui reste des tournois à venir comportant des inscrits : il doit d’abord les annuler afin que les joueurs concernés en soient informés.

12.Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera signalée dans l’application au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l’utilisation du service après cette date vaut acceptation. À défaut, vous pouvez fermer votre compte.

13.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, adressez d’abord une réclamation à contact@yatournoi.fr : une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.